Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOISLEUX SAINT MARC
Numéro de SIRET du demandeur : 21620152550001
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 62175
Localité du demandeur : BOISLEUX SAINT MARC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 62175
Localité du terrain : BOISLEUX-ST-MARC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 170
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 153
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
France Cadastre