Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LA SAUDE
Numéro de voie du demandeur : 123
Lieu-dit du demandeur : Le Haut Boscher
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : Boisgervilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Lieu-dit du terrain : Le Haut Boscher
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : Boisgervilly
Section cadastrale 1 : 533D
Section cadastrale 2 : 960D
Section cadastrale 3 : 959D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47129
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
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