Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL SOURDAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 48117841600014
Libellé de la voie du demandeur : QUEDILLAC
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : BOISGERVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUEDILLAC
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : BOISGERVILLY
Section cadastrale 1 : 1030A
Section cadastrale 2 : 1140A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19901
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 730
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1021
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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