Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRICHE MARGOT
Numéro de SIRET du demandeur : 84079986000019
Libellé de la voie du demandeur : LE BIGNON
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : BOISGERVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BIGNON
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : BOISGERVILLY
Section cadastrale 1 : 0527A
Section cadastrale 2 : 0044A
Section cadastrale 3 : 0525A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32149
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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