Informations sur le permis de construire n°02707019A0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JUSTILLAVE
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : rue des canadiens
Code postal du demandeur : 76520
Localité du demandeur : GOUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Georges Lemee
Lieu-dit du terrain : Boisemont
Code postal du terrain : 27150
Localité du terrain : FRENIELLES-EN-VEXIN
Section cadastrale 1 : 332ZA
Section cadastrale 2 : 330ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1058

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31