Informations sur le permis de construire n°02707019A0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUILLET Guillaume
Numéro de SIRET du demandeur : 42208160400015
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : RTE DES ANDELYS
Lieu-dit du demandeur : ST JEAN DE FRENELLES - BOISEMONT
Code postal du demandeur : 27150
Localité du demandeur : FRENELLES-EN-VEXIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES ANDELYS
Code postal du terrain : 27150
Localité du terrain : FRENELLES-EN-VEXIN
Section cadastrale 1 : 7AC
Section cadastrale 2 : 10AC
Section cadastrale 3 : 55ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 350265

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3276
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1064
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31