Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU VERT BUISSON
Numéro de SIRET du demandeur : 79159993900018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du vert buisson
Lieu-dit du demandeur : Leomesnil
Code postal du demandeur : 27150
Localité du demandeur : FRENELLES-EN-VEXIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue du vert buisson
Lieu-dit du terrain : Leomesnil
Code postal du terrain : 27150
Localité du terrain : FRENELLES-EN-VEXIN
Section cadastrale 1 : 51ZB
Section cadastrale 2 : 16ZB
Section cadastrale 3 : 29ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 311479
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3535
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1080
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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