Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE DE CONINCK
Numéro de SIRET du demandeur : 51266205700011
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : sente rurale
Code postal du demandeur : 95630
Localité du demandeur : MERIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 1
Lieu-dit du terrain : Fresne l'Archeveque
Code postal du terrain : 27700
Localité du terrain : FRENELLES EN VEXIN
Section cadastrale 1 : 350F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5797
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1179
Surface ' Commerce ' démolie : 85
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1179
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1264
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre