Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD de Rambuteau et de Rocca
Numéro de SIRET du demandeur : 26710696100019
Lieu-dit du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 71800
Localité du demandeur : Bois-Sainte-Marie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 71800
Localité du terrain : Bois-Sainte-Marie
Section cadastrale 1 : 361A
Section cadastrale 2 : 351A
Section cadastrale 3 : 319A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18628
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5006
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2298
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
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