Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ATAO PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 79003152000022
Numéro de voie du demandeur : 7 BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES PETRELS
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES GOLLANDIERES
Code postal du terrain : 17580
Localité du terrain : LE BOIS-PLAGE-EN-RE
Section cadastrale 1 : 357ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7962
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5939
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
France Cadastre