Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI POSITION
Numéro de SIRET du demandeur : 44266250800021
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE HONORE DE BALZAC
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RAISE MARITAISE
Code postal du terrain : 17580
Localité du terrain : LE BOIS-PLAGE-EN-RE
Section cadastrale 1 : 7ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 554
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
France Cadastre