Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BAYON
Numéro de SIRET du demandeur : 51506831000017
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CATHEDRALE
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : POITIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RAISE MARITAISE
Code postal du terrain : 17580
Localité du terrain : LE BOIS-PLAGE-EN-RE
Section cadastrale 1 : 160ZI
Section cadastrale 2 : 161ZI
Section cadastrale 3 : 7ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 506
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 19
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre