Informations sur le permis de construire n°02707518I0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de l'angle
Code postal du demandeur : 27330
Localité du demandeur : BOIS NORMAND PRES LYRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : route de l'angle
Code postal du terrain : 27330
Localité du terrain : BOIS NORMAND PRES LYRE
Section cadastrale 1 : 74ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69577
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31