Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROJIM
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE BREGUET
Code postal du demandeur : 75011
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GALLIENI
Code postal du terrain : 77590
Localité du terrain : Bois-le-Roi
Section cadastrale 1 : 4534B
Section cadastrale 2 : 4535B
Section cadastrale 3 : 4539B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 814
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9
Surface ' Service public ' démolie : 9
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
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