Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE BREGUET
Code postal du demandeur : 75011
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GALLIENI
Code postal du terrain : 77590
Localité du terrain : Bois-le-Roi
Section cadastrale 1 : 4534B
Section cadastrale 2 : 4535B
Section cadastrale 3 : 4539B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 814
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 807
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre