Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Bois-Jerome-Saint-Ouen
Numéro de SIRET du demandeur : 2127072800018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Abbe Seyer
Code postal du demandeur : 27620
Localité du demandeur : BOIS-JEROME-SAINT-OUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Abbe Seyer
Code postal du terrain : 27620
Localité du terrain : BOIS-JEROME-SAINT-OUEN
Section cadastrale 1 : 187B
Section cadastrale 2 : 188B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1297
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 69
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
France Cadastre