Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : COLLETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82501228900000
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Sulpice
Code postal du demandeur : 27620
Localité du demandeur : BOIS-JEROME-SAINT-OUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 ter
Libellé de la voie du terrain : Saint Sulpice
Code postal du terrain : 27620
Localité du terrain : BOIS-JEROME-SAINT-OUEN
Section cadastrale 1 : 832B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 625
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
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