Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COSY NORMANDY
Numéro de SIRET du demandeur : 854066206
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue du moulin
Code postal du demandeur : 27620
Localité du demandeur : BOIS-JEROME-SAINT-OUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du moulin
Code postal du terrain : 27620
Localité du terrain : BOIS-JEROME-SAINT-OUEN
Section cadastrale 1 : 86A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 784
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 216
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre