Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BAUDOUIN
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 44786267300012
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Cormeilles
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 27260
Localité du demandeur : Le Bois-Hellain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 27260
Localité du terrain : Le Bois-Hellain
Section cadastrale 1 : 147A
Section cadastrale 2 : 148A
Section cadastrale 3 : 149A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45891
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 638
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 174
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
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