Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE du BOIS HELLAIN
Numéro de voie du demandeur : 205
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 27260
Localité du demandeur : Le Bois-Hellain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 27260
Localité du terrain : Le Bois-Hellain
Section cadastrale 1 : 102A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2075
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 232
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
France Cadastre