Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE BATIPRO
Libellé de la voie du demandeur : 23-25 avenue Mac Mahon
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 328
Libellé de la voie du terrain : rue du General De Gaulle
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0705AC
Section cadastrale 2 : 0706AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4620
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 50
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 2800
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2800
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 2800
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
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