Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SCAPE
Numéro de voie du demandeur : 513
Libellé de la voie du demandeur : rue Herbeuse
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS-GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 513
Libellé de la voie du terrain : rue Herbeuse
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 40
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 77
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
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