Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BOIS-GUILLAUME
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Liberation
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS-GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Vittecoq
Lieu-dit du terrain : Parc des Cosmonautes
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0045AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33945
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Surface ' Service public ' démolie : 86
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre