Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CPH
Numéro de voie du demandeur : 3780
Libellé de la voie du demandeur : route de Neufchatel
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS-GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3780
Libellé de la voie du terrain : route de Neufchatel
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0213AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 792
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 276
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
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