Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Pierre
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 600
Libellé de la voie du terrain : rue Herbeuse
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0249AL
Section cadastrale 2 : 0256AL
Section cadastrale 3 : 0519AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12376
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8914
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1406
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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