Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LUCIE
Numéro de voie du demandeur : 1249
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Breteque
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS-GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3182
Libellé de la voie du terrain : route de Neufchatel
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0604AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1464
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 217
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
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