Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : residence de la Houleterie
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : CAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1927
Libellé de la voie du terrain : chemin de Cleres
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0749AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre