Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MONCEAU PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 1065
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Cleres
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS-GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1058
Libellé de la voie du terrain : rue de la Haie
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0122AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1948
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1040
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre