Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BRETEQUE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82900744200017
Numéro de voie du demandeur : 1649
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Foret Verte
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS-GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1649
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Foret Verte
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0263AB
Section cadastrale 2 : 0270AB
Section cadastrale 3 : 0519AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52180
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre