Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARTH 1 PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 85031229900017
Numéro de voie du demandeur : 648
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PEPINIERE
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : SAINTE MARIE DES CHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 144
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHAMPS
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0680AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 367
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 48
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre