Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : residence BG 1
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : square Raymond Aron
Code postal du demandeur : 76130
Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2906
Libellé de la voie du terrain : route de Neufchatel
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 721
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre