Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1360
Libellé de la voie du demandeur : rue Herbeuse
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS-GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1360
Libellé de la voie du terrain : rue Herbeuse
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0240AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 812
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre