Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1541
Libellé de la voie du demandeur : rue des Canadiens
Code postal du demandeur : 76160
Localité du demandeur : Saint-Jacques-sur-Darnetal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Neufchatel
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0430AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 292
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre