Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Etienne Dolet
Code postal du demandeur : 76140
Localité du demandeur : LE PETIT-QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 248
Libellé de la voie du terrain : rue de Verdun
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0146AH
Section cadastrale 2 : 0147AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 813
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 445
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre