Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : place Saint-Marc
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3440 3550 3588 route de
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0098AN
Section cadastrale 2 : 0168AN
Section cadastrale 3 : 0169AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6241
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 45
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 96
Nombre de logements total créés : 96
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7139
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre