Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU ICADE PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : place Saint-Marc
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3440 3550 3588 route de Ne
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0098AN
Section cadastrale 2 : 0168AN
Section cadastrale 3 : 0169AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6241
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements total créés : 96
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7139
France Cadastre