Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Etienne Dolet
Code postal du demandeur : 76140
Localité du demandeur : LE PETIT QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 248
Libellé de la voie du terrain : rue de Verdun
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0146AH
Section cadastrale 2 : 0147AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 813
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 452
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre