Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Etancourt
Code postal du demandeur : 76420
Localité du demandeur : BIHOREL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1211
Libellé de la voie du terrain : chemin de Cleres
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0393AW
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre