Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MB2CR
Numéro de SIRET du demandeur : 82894219300016
Numéro de voie du demandeur : 235
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Foret Verte
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS�-GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : rue du Mont Fortin
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0901AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 441
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 23
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 23
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre