Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIVE DE SEINE Promotion Immobiliere
Numéro de voie du demandeur : 50B
Libellé de la voie du demandeur : route de Paris
Code postal du demandeur : 76240
Localité du demandeur : LE MESNIL-ESNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue de la Republique
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0221AP
Section cadastrale 2 : 0222AP
Section cadastrale 3 : 0482AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2314
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 451
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2746
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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