Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BRETEQUE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82900744200017
Numéro de voie du demandeur : 1649
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Foret Verte
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS-GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1649
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Foret Verte
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0263AB
Section cadastrale 2 : 0270AB
Section cadastrale 3 : 0519AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52180
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 130
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 293
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
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