Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE BG 1
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Square Raymond Aron
Code postal du demandeur : 76130
Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2906
Libellé de la voie du terrain : Route de Neufchatel
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0237AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 83
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 290
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 17
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
France Cadastre