Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AT'OME PROMOTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 80373307000020
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : allee Francois Mitterrand
Lieu-dit du demandeur : Hangar 107
Code postal du demandeur : 76100
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1891
Libellé de la voie du terrain : rue de la Haie
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0473AO
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 30
Surface ' Commerce ' démolie : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
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