Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VILLAGE ECO SPORT
Numéro de voie du demandeur : 3001
Libellé de la voie du demandeur : Rue Herbeuse
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Herbeuse
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0104AE
Section cadastrale 2 : 0110AE
Section cadastrale 3 : 0116AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20436
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5704
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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