Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : TMBA
Numéro de SIRET du demandeur : 81464170000012
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Mermoz
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS-GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Mermoz
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : BOIS-GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0564AB
Section cadastrale 2 : 0576AB
Section cadastrale 3 : 0581AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1610
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 839
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 136
Surface ' Commerce ' démolie : 65
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
France Cadastre