Informations sur le permis de construire n°05908818S0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association fonciere de la lys
Numéro de SIRET du demandeur : 42963199900010
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue du President Kennedy
Code postal du demandeur : 59280
Localité du demandeur : ARMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 157
Libellé de la voie du terrain : Rue du Sous-Lieutenant de
Code postal du terrain : 59280
Localité du terrain : BOIS-GRENIER
Section cadastrale 1 : 419AC
Section cadastrale 2 : 36AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2556
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 502
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Surface ' Service public ' démolie : 52
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06