Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : HARAS de Beaurepaire
Numéro de SIRET du demandeur : 53302445100023
Numéro de voie du demandeur : 1410
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Chapelle
Code postal du demandeur : 59280
Localité du demandeur : Bois-Grenier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1410
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Chapelle
Code postal du terrain : 59280
Localité du terrain : Bois-Grenier
Section cadastrale 1 : 461ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13954
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre