Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BATI CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 45127916000019
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Crombions
Code postal du demandeur : 62840
Localité du demandeur : FLEURBAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 280
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Chapelle - LOT A
Code postal du terrain : 59280
Localité du terrain : BOIS-GRENIER
Section cadastrale 1 : 440ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 847
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 225
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre