Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : HARAS de BEAUREPAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 53302445100023
Numéro de voie du demandeur : 1410
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chapelle
Code postal du demandeur : 59280
Localité du demandeur : BOIS-GRENIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1410
Libellé de la voie du terrain : rue de la Chapelle
Code postal du terrain : 59280
Localité du terrain : BOIS-GRENIER
Section cadastrale 1 : 438ZD
Section cadastrale 2 : 434ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13954
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 11
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 440
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 614
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 37
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 184
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
France Cadastre