Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : HARAS de Beaurepaire
Numéro de SIRET du demandeur : 53302445100023
Numéro de voie du demandeur : 1410
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Chapelle
Code postal du demandeur : 59280
Localité du demandeur : Bois-Grenier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1410
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Chapelle
Code postal du terrain : 59280
Localité du terrain : Bois-Grenier
Section cadastrale 1 : 461ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13954
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 11
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 440
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 614
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre